Conditions Générales

Objet et champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits Materne (ci-après les « Produits »), via le site Internet de Materne (www.materne.be), sur le territoire belge. Les présentes Conditions Générales régissent toute vente de Produits réalisée sur le Site.

2.  Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la S.A. Materne-Confilux (TVA BE 0401.408.863), dont le siège social est sis à Floreffe, 5150, Allée des Cerisiers, en Belgique et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’ « acheteur ». L’acheteur et Materne-Confilux sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions générales antérieures.

3. Toute commande d'un Produit proposé sur le site Internet suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales de vente par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

4. Les Conditions Générales de vente ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal, identifié conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales. Ce représentant légal est tenu de respecter les Conditions Générales.


Description et disponibilité des Produits

1. Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Materne-Confilux met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais ne pourrait être tenu responsable si un Produit n’était plus disponible pour honorer la Commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandé, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

2. Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Materne-Confilux ne pourrait être engagée de ce chef. Celui-ci s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Prix d’Achat   

Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site en Euro, et TVA comprise. Ce prix est valable uniquement pour des ventes en Belgique, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. 
Materne-Confilux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.

Modalités de Commande

1.Materne-Confilux confirmera chaque Commande par l’envoi d’un email à l’acheteur dans les 24h de la commande, sur l’adresse indiquée par l’acheteur. Cette confirmation de commande mentionnera, notamment, la date de la commande, le(s) Produit(s) commandé(s), son/leur Prix d’Achat, augmenté des Frais, le montant total, la communication et le numéro de compte, et l’adresse et les modalités de livraison. La facture sera également jointe à ce mail de confirmation. Les données enregistrées par Materne-Confilux, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

2.Materne-Confilux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de (i) litige existant avec l’acheteur, (ii) non paiement total ou partiel de la commande ou (iii) pour toute autre motif que Materne-Confilux n’aura pas à justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Materne-Confilux ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Modalités de paiement

Le paiement des achats s’effectue par virement bancaire au compte de Materne-Confilux  numéro : BE57 2500 0784 2335 à la banque BNP Paribasfortis. La commande ne sera livrée qu’une fois le paiement réceptionné.

Livraison

1. La livraison est effectuée par Materne-Confilux, partout en Belgique. Lors de la validation de sa Commande, l’acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison, soit un enlèvement chez Materne-Confilux à Floreffe, soit une livraison dans un point relais de la société Kiala (en Belgique). 
Si l’acheteur opte pour une livraison dans un point relais Kiala, Materne-Confilux fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée au point choisi dans les 7 jours après réception du paiement de la facture. L’acheteur sera informé par le mail de la disponibilité de son ou ses colis dans le point relais Kiala. L’acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours pour retirer son colis dans le point relais Kiala, en se munissant de sa carte d’identité. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement retournée à Materne-Confilux, qui prendra contact avec l’acheteur pour organiser une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés à l’acheteur.

2. Le transfert des risques à l’acheteur se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit selon le mode de livraison choisi par l’acheteur, c'est-à-dire soit à l’enlèvement chez Materne-Confilux, soit au point relais Kiala. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par Materne-Confilux ou la société Kiala.

3. Il appartient à l’acheteur de vérifier les produits à la livraison et de faire toutes les réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des Produits doivent être adressées directement à Materne-Confilux dans les 24 heures suivant la livraison des Produits.

4. Les retards de livraison ne pourront entraîner le paiement de dommages et intérêts. Ils ne pourront provoquer l’annulation de contrat de la part de l’acheteur s’ils sont provoqués par  un cas de force majeure, tels, entre autres, que grève, lock-out, événements politiques intérieurs ou extérieurs, accident technique grave, bris de machine, manque de matières premières ou de combustibles, etc…

5. Chaque produit est pourvu des informations relatives à son contenu et à sa date de péremption. Materne-Confilux ne pourra être tenu  responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit.

Droit de rétractation et modalités de retour

1. Si un des articles achetés sur le Site ne convient pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de quinze (15) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification, conformément aux dispositions législatives applicables aux présentes Conditions Générales de vente. Dans ce délai, l’acheteur doit notifier à Materne-Confilux, son intention de faire usage de son droit de rétractation.

2. Le retour à Materne-Confilux s’effectuera à l’adresse suivante par tout moyen de transport au choix de l’acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition : Materne-Confilux SA, 1 allée des cerisiers, B-5150 Floreffe (Belgique). Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’acheteur. 

3. En cas d’utilisation par l’acheteur de son droit de rétractation, Materne-Confilux s'engage à rembourser le Prix d’Achat à l’acheteur sur son numéro de compte, au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour. Par contre, les Frais de préparation et de livraison restent dus même en cas de retour complet du colis. 

4. L’acheteur ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont été ouverts. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. A défaut, ils ne pourront être repris. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus chez Materne-Confilux à  la disposition de l’acheteur qui est tenu de les reprendre et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, Materne-Confilux se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel

1. Materne-Confilux collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site. Il s'engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information. Materne-Confilux ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. 

2. Conformément aux dispositions légales applicables, l’acheteur peut exercer son droit de suppression des  renseignements le concernant en envoyant un mail à l’adresse ecommerce@materne.com

Nullité d’une clause et preuve

La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres clauses.
Les données informatiques conservées dans le système informatique de Materne-Confilux seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Droit applicable – Tribunaux compétents  

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de contestation, seuls  les tribunaux de Namur seront compétents pour tous les litiges et contestations.